Les présentes conditions générales régissent la vente des produits graphiques et photographiques, les prestations de service du Studio CARON et du site www.studiocaron.fr, sous l’égide de Jérôme CARON photographe et définissent les droits et obligations des parties. Le client déclare en avoir pris connaissance, et accepté les droits et obligations y afférents. Le Studio CARON pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.studiocaron.fr . Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris connaissance, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

Les photographies ne sont pas libres de droits même une fois vendues. Les photographies de Studio CARON sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition d’images sur support graphique ou numérique, n’entraine pas le transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont rattachés. Leur utilisation est strictement limitée à un usage privé de l’acquéreur. Toute autre exploitation, notamment reproduction graphique ou numérique, adaptation à des fins de représentation ou de diffusion à des tiers, en l’état ou dans des produits dérivés, sous quelque forme ou par quelque moyen ou procédé technique que ce soit, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation formulée par écrit auprès du Studio CARON, soumise au paiement des droits correspondant à l’utilisation envisagée, facturés au prix barème Studio CARON en vigueur à la date de la demande.

Les informations communiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier. Les informations données par l'acheteur à la prise de commande, engagent sa responsabilité dans le libellé des coordonnées du destinataire. En cas d'erreur et d'impossibilité de livraison du produit, la responsabilité de Studio CARON ne pourrait être retenue.
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'expédition. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette monnaie. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à la charge du client. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis. A la confirmation de la commande, le montant total comprend les frais de préparation et d'expédition. Les produits vendus restent la propriété du fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.
Le Studio CARON se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué dans son intégralité. Studio CARON se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation.

Le Studio CARON s'engage à respecter votre vie privée. Les informations communiquées lors de votre commande sont confidentielles et le resteront. Elles ne seront jamais divulguées à l'extérieur de Studio CARON. Elles ne seront utilisées par Studio CARON afin de traiter votre commande, et afin de renforcer et personnaliser la communication, et ce par emails d'information. Enfin, aucune INformation relative au paiement n'est conservée.

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours calendaire pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, UNIQUEMENT avant exécution de la commande. Après accord du client pour l’exécution de la commande (BAT) et selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. En cas d’erreur ou de vice dans la commande imputable à « Studio CARON », le client dispose d’un délai de 8 jours calendaire à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité. En cas d’acceptation de la réclamation « Studio CARON » procèdera au remplacement gratuit de la commande ou à son remboursement, auquel cas le client devra retourner les articles commandés dans leur emballage, en intégralité et état d'origine. Le remboursement ou remplacement sera effectué selon un délai dépendant du produit à réaliser.

A défaut de paiement de tout ou partie du prix ou de l’exécution par l’acquéreur de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente dans un délai de quinze jours suivant la date de présentation d’une lettre recommandée avec avis de réception faisant état dudit défaut et valant mise en demeure d’y remédier dans le même délai, la commande concernée et toutes les commandes en cours seront résiliées de plein droit. Les acomptes versés sur les prix des produits ou des prestations livrées resteront acquis par le Studio CARON.

Par ailleurs dans le cadre d’un contrat de prestation de service avec ou sans fourniture de produit, vous disposez d’un délai de 7j calendaire à la date noté sur le contrat pour vous rétracter, par lettre recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai la commande sera ferme et définitive et l’intégralité de la prestation sera due.

La propriété des produits Studio CARON n’est transférée à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix desdits produits ou prestation de service. En conséquence le Studio CARON aura la faculté d’exercer par voie judiciaire la présente clause de réserve de propriété sur ses produits, à concurrence des sommes dues par l’acquéreur.

Toute commande doit être réglée par paiement préalable, en partie ou en totalité selon les conditions établies sur le bon de commande. Le règlement des factures émises par le Studio CARON sont payables au comptant. Le Studio CARON n’applique pas d’escompte en cas de règlement anticipé.

Tout paiement tardif sera assorti de pénalités de retard. Celles-ci sont dues à compter du lendemain de la date de paiement figurant que la facture et courent jusqu’à la date de son paiement effectif. Elles sont calculées en jours francs, par mois, chaque mois étant réputé compter 30 jours et par année chaque année étant réputée comporter 360 jours, et sont réglées lors du paiement effectif de la facture. Le taux des pénalités est égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. En ce cas le Studio CARON se réserve le droit de suspendre les livraisons afférentes aux commandes en cours. Pour les clients de statut public (administrations, collectivités locales et leurs établissement publics) , il est fait application des règles relatives aux commandes publiques en matière de délai de mandatement.

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur, même si l’acquéreur à laissé au Studio CARON le soin de choisir le transporteur. En cas de nécessité, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans les délais légaux.

Le plus grand soin est apporté à la préparation de nos prestations. La responsabilité du Studio CARON ne saurait être engagée que dans les cas de non-conformité de la livraison à la commande ou de défaut constaté du support. En aucun cas le Studio CARON ne garanti le support dans le temps, car ne connaissant pas la façon dont sont conservés les supports vous étant confiés. Nous vous recommandons ainsi de protéger vos œuvres. En conséquence l’acquéreur renonce à tout recours contre le Studio CARON fondé sur un tel motif, pour toutes pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou prestations.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant entre le Studio CARON et l’acquéreur sur leur interprétation ou dans leur exécution, le litige en résultant sera porté devant les tribunaux compétents. Pour un acquéreur à caractère professionnel ou particulier, la compétence sera donnée aux tribunaux de CAEN (14 Calvados France) quelque soit le lieu de livraison, et ce même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire.

En cas de dédit, l’acquéreur devra s’acquitter du montant des produits expédiés ou fabriqués et des prestations terminées ou partiellement exécutées. (Frais de préparation, frais de gestion, frais de mise en place des séances photo, frais d’accueil clientèle…) au moment du dédit. Ce montant sera calculé par application des barèmes du Studio CARON ou du devis à concurrence des réalisations.Pour les ventes à distance (vente par correspondance, commerce électronique), l’acquéreur dispose, conformément à l’art. L121-16 du code de la consommation, d’un délai de retour de 7jours à compter de la livraison pour échange ou remboursement. Cette disposition ne s’applique pas aux cédéroms et aux œuvres d’auteur.

Les mariés donnent l’autorisation au photographe d’exploiter gracieusement les photographies de leur mariage pour la promotion de son activité ou de son travail d’auteur, sur tout support promotionnel durant une durée de 30 ans renouvelable par période de 10ans par tacite reconduction. Ces supports de communication sont les suivants : magasin, vitrine, site internet, salon professionnel, album de présentation, télévision, ordinateur, ou toute forme de communication non mentionnée mais due à l’évolution technologique. Les mariés disposent d’un droit de rétractation à formuler par écrit en lettre recommandé.

Les mariés disposent d’un délai de 7 jours calendaire afin de résilier le contrat de prestation de service photographique à partir de la date de résiliation inscrite sur leur contrat. Passé ce délai la commande est ferme et définitive.

En cas d’impossibilité du Studio CARON de réaliser le présent contrat, le Studio CARON s’engage à rembourser les prestations non réalisées et déjà réglées, mais aucun dédommagement ne saurait être pris en considération. Les clients seront informés par courrier.

Le fait d’accepter la séance photo au sein de l’établissement scolaire implique l’acceptation des conditions générales de vente et des clauses particulières. Les photographies sont confiées à l’établissement scolaire sous l’égide du foyer socio éducatif afin de les proposer à l’achat par leur intermédiaire aux familles. Toute photographie ou produit livré et non restitué est facturable. De plus dans le cas ou un établissement aurai accepté la séance photo mais ne souhaiterai pas mettre en vente l’ensemble ou partie des photographies, nous serions en droit de réclamer une facturation de la totalité ou partie des images produites. Par ailleurs suite à un déplacement en séance photo sans livraison de tirage photo, suite à refus de présenter les photographies, le prix facturé est fonction du temps compté au départ de Studio CARON – 14 allée Maurice Utrillo – 14123 Ifs et des frais s’y référant (déplacement, repas…).